Impôts : l’astuce pour connaître le montant des revenus de vos voisins

Vous ne le saviez peut-tre pas, mais il est possible d’obtenir un paquet d’informations de nature fiscale sur d’autres contribuables de votre dpartement de rsidence. Voici lesquelles.

A la veille du lancement de la campagne de dclaration des revenus, mardi, par le ministre de lAction et des Comptes publics, Grald Darmanin, un petit tour dans le dossier consacr aux impts sur service-public.fr permet de faire le point sur la lgilsation en vigueur. Le site officiel de ladministration fourmille de questions pratiques, parfois mmes surprenantes comme celle-ci: Impt sur le revenu: peut-on consulter la dclaration ou l’avis d’un tiers?. Rponse sche: cest impossible.

Sauf quen poursuivant la lecture, aussi tonnant que cela puisse paratre, on apprend quil est lgal daccder certaines informations sur les autres contribuables de son dpartement de rsidence. Vous pourrez ainsi notamment dcouvrir le niveau de leurs revenus imposables ou le montant d’impts dont ils ont eu s’acquitter.

C’est ce qu’explique larticle L111 du Livre des procdures fiscales: Sont consultables le nom, linitiale du prnom et ladresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la dtermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l’impt sur le revenu rsultant de lapplication du barme, diminu de la dcote, des rductions dimpt et augment des reprises dimpt, le montant de limpt sur les revenus imposs taux proportionnel, le montant des droits diffrs et le montant des imputations (crdits dimpt )..

De lourdes sanctions prvues en cas de divulgation

Pour obtenir ces informations, il suffit de se rendre dans les locaux de la direction dpartementale des finances publiques, en tant muni d’une pice d’identit. Pas besoin de justifier les raisons dune telle demande. Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s’effectuer dans un cadre strictement priv et ne peut pas avoir un objectif commercial (dmarchage par exemple), explique service-public.

Attention, la publication ou la diffusion de ces informations (presse, radio, tlvision, Internet) peut entraner de lourdes sanctions: une amende administrative gale au montant des impts divulgus et des sanctions pnales (4500euros damende et jusqu 5 ans de prison).

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